01 · Santé et sécurité au travail
Perdre la santé, perdre la vie, en raison du travail : ça suffit !
28 avril : Journée internationale de la santé et de la sécurité au travail
Les morts au travail ou du fait du travail et les blessures graves ne sont jamais le fruit du hasard et sont parfaitement évitables. Elles sont très souvent le résultat de choix patronaux délibérés afin de maximiser les profits. Le travail dans l’urgence, le défaut de prévention de façon générale et d’une prévention genrée (prenant en compte les situations de travail différenciées et les spécificités biologiques des femmes et des hommes), les organisations du travail délétères sont parmi les facteurs aggravants des risques professionnels.
Les actions dissuasives sont insuffisantes, les contrôles trop faiblement réalisés. Après avoir organisé la pénurie de médecins du travail, d’inspecteurs du travail et de contrôleurs de la Sécurité sociale dans les caisses régionales, il est temps de réinvestir dans ces emplois nécessaires à la prévention et au contrôle des risques au travail. La sécurité au travail n’est pas une priorité pour les pouvoirs publics en général, pour le ministère de la Justice en particulier : trop de procès-verbaux des inspecteurs du travail sont classés sans suite par les procureurs de la République, soit par manque de moyens soit par décision politique.
Les employeurs condamnés comme responsables d’un accident mortel reçoivent des peines peu dissuasives, des amendes dérisoires qui n’ont qu’un faible impact sur la prévention des risques. Combattre les risques au travail nécessite de renforcer les moyens des agents de l’État pour prévenir les risques et contrôler l’application de la loi.
En 2024, le bilan de la Sécurité sociale dénombre 1 297 morts au travail ou par le travail (auxquels il faut ajouter les travailleurs dépendant du régime agricole, des régimes spéciaux, de la fonction publique, et les indépendants, non comptabilisés dans le rapport) :
- 764 décès à la suite d’un accident de travail ;
- 318 à la suite d’un accident de trajet ;
- 215 décès à la suite d’une maladie professionnelle.
C’est un scandale national, plus de 3 décès par jour invisibilisés ou traités le plus souvent comme de simples faits divers.
02 · 1er mai : droits des travailleurs
1er mai : Journée internationale de lutte des travailleuses et des travailleurs
Commençons par un rappel du cadre législatif actuel :
Le 1er mai constitue une singularité dans le droit du travail français. La loi se limite à lister les autres jours fériés et à prévoir que si un jour férié est chômé il est rémunéré. Mais il revient aux conventions collectives, ou à défaut à l’employeur, de définir quels jours fériés seront effectivement chômés. Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé et payé, d’après la loi.
Par nos alertes syndicales permanentes et nos mobilisations aux moments cruciaux, nous avons gagné une première victoire avec l’enterrement de la proposition de loi Attal qui aurait permis de faire travailler des millions de salariés le 1er mai (grande distribution, établissements culturels, industrie agroalimentaire, commerces de bouche, jardineries et animaleries…). Cependant, il s’agit d’une victoire extrêmement fragile, en témoigne le projet de loi déposé finalement par le Premier ministre.
Actuellement seuls les secteurs de la boulangerie-pâtisserie et fleuristes sont visés dans ce nouveau projet de loi, mais on sait qu’une fois qu’un principe saute, la dérogation s’étend progressivement. Si l’objectif est d’en faire une « opportunité commerciale pour les entreprises » qui pourraient faire travailler des salariés, d’autres secteurs voudront assurément s’en emparer.
Ce projet de loi ouvre une brèche dans l’exceptionnalité du 1er mai.
L’ensemble des organisations syndicales ont eu l’occasion de s’exprimer à l’unanimité sur la fiction que représente le volontariat dans l’entreprise. En effet, au vu du lien de subordination inhérent au contrat de travail, du pouvoir d’embauche et de la crainte du licenciement, il ne peut y avoir de volontariat.
Comme le travail du dimanche, les salariés seront en pratique contraints d’accepter de travailler le 1er mai. Qui peut imaginer le volontariat dans les entreprises de la boulangerie quand l’effectif moyen est de 6 salariés ?
Et si des salariés se disent « volontaires », c’est notamment parce que les salaires sont trop faibles !
03 · ALN : un échec sans surprise
Lors du CSE du 15 mai 2024, vous nous aviez présenté un projet de réorganisation du service transport de l’ALN.
Après maintes discussions et autres échanges sur le sujet, la délégation CGT avait rendu un avis favorable avec réserves.
Parmi ces réserves, nous vous avions expliqué que si les CAP n’avaient pas l’expérience et le professionnalisme nécessaire, ils risqueraient de perturber l’activité des chargés d’affaires.
Nous vous alertions que dans ce cas, cette réorganisation perdrait tout son sens, et malheureusement nous constatons que nous avions, comme d’habitude, raison trop tôt.
04 · Chefs d’ateliers
Monsieur le président, malgré le fait que nous nous répétons depuis de longs mois, nous trouvons important de réitérer les alertes que nous vous avons faites :
Nous ne trouvons pas raisonnable la manière de procéder sur le sujet des chefs d’atelier à l’ULM, la CGT revendique de traiter le sujet à la maille de l’unité, et non dans chaque agence par lettre de mission.
C’est à notre sens un emploi précis, nécessitant de cadrer les rôles et responsabilités, associés à une plage M3E, tels que le sont les autres emplois dans l’entreprise.
Un chef d’atelier n’est pas un chargé de travaux, et le plan de rigueur sécurité nécessite que la personne en charge de l’atelier soit en capacité de prendre les décisions qui lui incombent dans l’organisation du travail et donc de la sécurité dans son atelier.
05 · Dépistages : des règles communes à respecter
Nutriscore, sécuriscore, chantiscore : à quand le dépistoscore ?
L’ULM semble malheureusement poursuivre sa « lignée » en matière de dépistage, chaque agence applique son propre protocole, variable selon le nombre de présents, le management en place, ou encore d’autres critères pour le moins fluctuants.
La CGT s’interroge : la phase de lune aurait-elle une influence sur les règles appliquées ?
Plus sérieusement, malgré nos nombreuses alertes, nous nous retrouvons une nouvelle fois sur le site de Velaines avec un dispositif de dépistage qui :
- ne respecte pas le protocole validé par le CSE,
- pose problème en matière de confidentialité, d’hygiène et de respect du temps avant obtention du résultat des tests salivaires.
La CGT rappelle que :
- l’adhérence aux procédures n’est pas une option,
- les protocoles ne sont pas de simples recommandations, et encore moins des variables d’ajustement locales.
Nous demandons donc :
- une application stricte et homogène des engagements pris avec le CSE,
- une réécriture du protocole,
- une application commune à l’ensemble des agences, afin que cesse cette gestion à géométrie variable qui dégrade la confiance et expose l’ULM à des manquements répétés.
La CGT restera vigilante et se réserve le droit d’alerter à nouveau l’instance si ces dérives persistent et s’autorisera à faire un stop dépistage à l’image de nos stop chantier.
Fin de déclaration.
