Ordre du jour

• Bilan social ULM 2025 — pour avis.
• Mise à jour textuelle du règlement intérieur de l’ULM : remplacement de la mention obsolète « Charte d'utilisation des ressources informatiques et des télécommunications » par « Code d’utilisation des ressources numériques ».
• CSE médical.

Déclaration CGT

1. Bilan social ULM 2025 — pour avis

La CGT émet un avis défavorable concernant le Bilan Social 2025 de l’ULM. Le compte rendu présente une brève explication et indique que l’intégralité de l’argumentaire CGT figure en pièce jointe au document initial.

Le bilan social est une obligation légale annuelle. Il doit être le reflet fidèle et sincère de la réalité de l’entreprise et de ses salariés.

Année après année, les mêmes dérives se répètent, et la situation n’évolue pas. Les justifications avancées, fondées sur une lecture restrictive du périmètre du bilan social ou sur des consignes groupe, ne reflètent pas la réalité des salariés.

Nous constatons que l’employeur tend à privilégier une application sélective des obligations réglementaires, en fonction de ce qui lui est le plus favorable.

Un bilan social qui masque la réalité du terrain

Les expositions aux risques (bruit, chaleur, travail de nuit…) sont volontairement minimisées, voire purement et simplement occultées. L’employeur conteste ces expositions au bilan social sans aucun élément factuel pour le démontrer : aucune mesure d’ambiance n’est produite, malgré des demandes réitérées de notre délégation depuis plusieurs années.

Une présentation mensongère de la médecine du travail

Concernant le tiers temps des médecins du travail, nous sommes face à de fausses données. Les chiffres présentés sont les temps purement théoriques, et non le réalisé. Cela revient à dissimuler un manque criant de moyens.

Des engagements sociaux non respectés

Sur la féminisation des métiers et le handicap, la direction se défend sur le principe de tout mettre en œuvre.

Dans les faits, les résultats sont mauvais et en recul, avec des indicateurs parmi les plus bas de l’ULM depuis plusieurs années. Nous signalons que la communication n’est pas efficiente.

D’autres entreprises du secteur font mieux. Donc il semblerait que cela soit possible.

Pendant que l’entreprise échoue sur ses obligations sociales, elle se montre en revanche extrêmement réactive lorsqu’il s’agit :

• d’imposer des économies ;
• d’interdire (alcool, etc.).

2. Code numérique

Ce sujet a été reporté à une date ultérieure, en raison de la tenue d’une intersyndicale DPNT le même jour sur ce même thème.

Néanmoins, nous souhaitons d’ores et déjà rappeler un point de vigilance essentiel : la mise en place du code numérique en l’état actuel poserait des difficultés majeures.

En effet, appliquer ce dispositif tel quel reviendrait à placer les agents en situation de non-conformité vis-à-vis du règlement intérieur, faute de solutions alternatives adaptées.

À ce stade :

• Aucune solution palliative crédible n’est proposée.
• Aucun dispositif d’accompagnement suffisant n’est prévu pour sécuriser la mise en œuvre.

3. CSE médical du 21 mai

Nous constatons tout d’abord que seul un médecin est présent en audio lors de cette séance. Au regard de l’importance des sujets traités, nous regrettons ce manque de représentation médicale, d’autant plus que la date de cette instance était fixée bien en amont, permettant en principe une organisation adaptée des agendas.

Sur le bilan financier

Nous constatons une diminution des dépenses pour le suivi de la santé des agents ainsi que pour les frais liés au personnel statutaire. En revanche, les frais de fonctionnement ont explosé.

Parallèlement, nous constatons un recours à l’intérim pour pallier les absences. Nous nous interrogeons sur la stratégie globale et future en matière de gestion des ressources médicales.

Sur les effectifs médicaux à l’ULM

La situation reste préoccupante :

• de nombreuses conventions sont toujours manquantes ;
• des solutions pérennes sont évoquées pour certaines zones (notamment NO et Centre), mais elles restent à ce jour des éventualités plus ou moins sérieuses ; ce n’est pas la première fois, nous espérons enfin que ce soit la bonne ;
• la proposition portée par la CGT lors d’un précédent CSE est également toujours en instruction au niveau DTEAM.

Sur le suivi des expositions

Nous avons réitéré notre demande concernant la mise en place d’un suivi structuré des ACD. Un tel dispositif permettrait :

• d’appuyer le travail des médecins ;
• de dépasser le simple déclaratif des agents ;
• d’assurer un suivi dans la durée, tout au long de la carrière, comme cela existait par le passé, y compris en cas d’évolution ou de reclassification des ACD.

L’ULM refuse cette mise en place au motif que cela ne relève pas d’une obligation légale.

Sur les études de postes et l’ergonomie

Nous déplorons :

• le manque d’études de postes de travail ;
• le non-recours à des ergonomes et spécialistes de santé ;
• la disparition de formations gestes et postures adaptées ;
• le manque de développement d’outillage et matériel en lien avec nos environnements de travail.

Ces outils sont pourtant essentiels pour prévenir les risques et adapter concrètement les conditions de travail.

4. Rapports médicaux et EVREST

Nous constatons que tous les médecins n’ont pas réalisé de rapport EVREST, ce qui empêche d’avoir une vision globale et consolidée de la situation à l’échelle de l’ULM et des agences.

EVREST est un dispositif national (à la main des médecins). C’est un observatoire pluriannuel par questionnaire en santé au travail :

• son objet est l’étude dynamique de différents aspects du travail et de la santé des salariés ;
• production et suivi d’indicateurs quantitatifs élaborés à partir de données recueillies à l’occasion du suivi médical en santé au travail ;
• rendre visibles au niveau collectif des informations issues de l’entretien individuel ;
• générer des propositions d’actions de prévention au niveau collectif.

L’analyse disponible est pertinente et permet déjà d’identifier certaines spécificités de nos métiers par rapport à la DTEAM et au reste d’EDF.

Nous encourageons fortement le déploiement systématique de ces questionnaires par l’ensemble des médecins :

• en complément des rapports d’activité ;
• avec une continuité dans le temps pour permettre des comparaisons annuelles ;
• idéalement avec des focus par métier ou segment.

Point de vigilance — somnolence

Enfin, nous regrettons l’absence de focus sur la problématique de la somnolence dans les rapports EVREST.

Ce sujet est pourtant majeur : la somnolence diurne est directement liée à nos organisations de travail, mais aussi aux conditions d’hébergement et de transport. La dette de sommeil qui en découle peut avoir des conséquences graves, voire dramatiques.